Arrêté du 19 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les montants mensuels de référence mentionnés à l'

article 2 du décret du 19 octobre 2010 susvisé

(

Calcul et versement d'une prime pour les sous-préfets

)

Art. 2

Calcul et versement d'une prime pour les sous-préfets

Un décret de 2010 explique comment calculer et verser une prime aux sous-préfets, en fonction de leur travail.

sont fixés comme suit :

GRADE

MONTANT MOYEN MENSUEL

Sous-préfet

1 155 €

Sous-préfet hors classe

1 400 €

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En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Fixation des montants mensuels de référence pour les indemnités des sous-préfets

Résumé. L'arrêté fixe les montants mensuels de référence pour l'indemnité spécifique de fonction des sous-préfets, à savoir 1 155 € pour un sous-préfet et 1 400 € pour un sous-préfet hors classe.
Les montants mensuels de référence mentionnés à l'article 2 du décret du 19 octobre 2010 susvisé (Calcul et versement d'une prime pour les sous-préfets) sont fixés comme suit :
GRADE MONTANT MOYEN MENSUEL
Sous-préfet 1 155 €
Sous-préfet hors classe 1 400 €

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

Source : Légifrance