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Arrêté du 19 octobre 2010

fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux sous-préfets nommés hors cadre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités des sous-préfets

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité des sous-préfets et désigne ceux qui appliqueront ces règles.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-1224 du 19 octobre 2010 (Indemnités des sous-préfets) attribuant une indemnité spécifique de fonction aux sous-préfets nommés hors cadre,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Fixation des montants mensuels de référence pour les indemnités des sous-préfets

Résumé. L'arrêté fixe les montants mensuels de référence pour l'indemnité spécifique de fonction des sous-préfets, à savoir 1 155 € pour un sous-préfet et 1 400 € pour un sous-préfet hors classe.
Les montants mensuels de référence mentionnés à l'article 2 du décret du 19 octobre 2010 susvisé (Calcul et versement d'une prime pour les sous-préfets) sont fixés comme suit :
GRADE MONTANT MOYEN MENSUEL
Sous-préfet 1 155 €
Sous-préfet hors classe 1 400 €

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2010 confie à trois responsables l'application de ses règles, qui prendront effet le 1er novembre.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2010.

Fait à Paris, le 19 octobre 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

Arrêté du 19 octobre 2010
Article 1
Article 2