Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-1224 du 19 octobre 2010 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux sous-préfets nommés hors cadre,
Arrêtent :
Les montants mensuels de référence mentionnés à l'article 2 du décret du 19 octobre 2010 susvisé sont fixés comme suit :
| GRADE |MONTANT MOYEN MENSUEL| |-----------------------|---------------------| | Sous-préfet | 1 155 € | |Sous-préfet hors classe| 1 400 € |
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1 cité
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2010.
1 version
Fait à Paris, le 19 octobre 2010.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron