Arrêté du 19 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2010.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2010 confie à trois responsables l'application de ses règles, qui prendront effet le 1er novembre.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2010.

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

Source : Légifrance