En vigueur depuis le 15 novembre 2009
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Primes pour les boursiers de lycée
Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation (Calcul et versement des bourses de lycée), de primes ou d'avantages complémentaires, dans les conditions définies aux articles suivants.