Arrêté du 19 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation (Calcul et versement des bourses de lycée), de primes ou d'avantages complémentaires, dans les conditions définies aux articles suivants.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2009

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Primes pour les boursiers de lycée

Résumé. Les élèves boursiers au lycée peuvent recevoir des primes supplémentaires selon leur type d'études.

Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation (Calcul et versement des bourses de lycée), de primes ou d'avantages complémentaires, dans les conditions définies aux articles suivants.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2009

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