Arrêté du 19 octobre 2009

Article 1

Créé le 15 novembre 2009

Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation, de primes ou d'avantages complémentaires, dans les conditions définies aux articles suivants.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D531-29 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2009

Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation, de primes ou d'avantages complémentaires, dans les conditions définies aux articles suivants.