Arrêté du 19 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2008 à 2, 8 % :
I. ― Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés pour 2010 à 56, 34 € et 223, 29 €.
II. ― Les tarifs des droits de consommation prévus au 1° et au 2° du I de l'article 403 du même code (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) sont respectivement fixés pour 2010 à 858, 38 € et 1 512, 96 €.
III. ― Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1°, au premier alinéa du 2° et 3° de l'article 438 du même code (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés pour 2010 à 8, 77 €, 3, 55 € et 1, 25 €.
IV. ― Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code (Taxes sur les bières) sont respectivement fixés pour 2010 à 1, 36 €, 2, 71 €, 1, 36 €, 1, 62 € et 2, 04 €.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2009

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Fixation des tarifs des droits sur les boissons alcoolisées pour 2010

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs des droits de consommation et de circulation pour différentes boissons alcoolisées en 2010, en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2008 à 2, 8 % :
I. ― Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés pour 2010 à 56, 34 € et 223, 29 €.
II. ― Les tarifs des droits de consommation prévus au 1° et au 2° du I de l'article 403 du même code (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) sont respectivement fixés pour 2010 à 858, 38 € et 1 512, 96 €.
III. ― Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1°, au premier alinéa du 2° et 3° de l'article 438 du même code (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés pour 2010 à 8, 77 €, 3, 55 € et 1, 25 €.
IV. ― Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code (Taxes sur les bières) sont respectivement fixés pour 2010 à 1, 36 €, 2, 71 €, 1, 36 €, 1, 62 € et 2, 04 €.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2009

Source : Légifrance