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Arrêté du 19 octobre 2009

fixant pour 2010 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées), 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools), 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) et 520 A (Taxes sur les bières) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées), 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools), 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) et 520 A (Taxes sur les bières) du code général des impôts, modifié par l'arrêté du 9 avril 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des droits sur les boissons alcoolisées pour 2010

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs des droits de consommation et de circulation pour différentes boissons alcoolisées en 2010, en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2008 à 2, 8 % :
I. ― Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés pour 2010 à 56, 34 € et 223, 29 €.
II. ― Les tarifs des droits de consommation prévus au 1° et au 2° du I de l'article 403 du même code (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) sont respectivement fixés pour 2010 à 858, 38 € et 1 512, 96 €.
III. ― Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1°, au premier alinéa du 2° et 3° de l'article 438 du même code (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés pour 2010 à 8, 77 €, 3, 55 € et 1, 25 €.
IV. ― Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code (Taxes sur les bières) sont respectivement fixés pour 2010 à 1, 36 €, 2, 71 €, 1, 36 €, 1, 62 € et 2, 04 €.

En vigueur depuis le 6 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des douanes

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2009

Arrêté du 19 octobre 2009
Article 1
Article 2