En vigueur depuis le 2 mars 1974
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les conditions de travail dans les pompes funèbres
Résumé. Un accord est signé pour améliorer les conditions de travail des employés des pompes funèbres.
Préambule
Considérant les modifications apportées par le législateur relativement aux services des pompes funèbres et en vue de faire bénéficier l'ensemble des salariés du secteur professionnel d'une convention,
les parties signataires conviennent ce qui suit :
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