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Secteur des pompes funèbres

relatif au secteur des pompes funèbres

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En vigueur depuis le 2 mars 1974

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les conditions de travail dans les pompes funèbres

Résumé. Un accord est signé pour améliorer les conditions de travail des employés des pompes funèbres.

Préambule

Considérant les modifications apportées par le législateur relativement aux services des pompes funèbres et en vue de faire bénéficier l'ensemble des salariés du secteur professionnel d'une convention,

les parties signataires conviennent ce qui suit :

En vigueur depuis le 2 mars 1974

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adoption d'une convention collective dans le secteur des pompes funèbres

Résumé. Un accord adopte une convention collective pour les employés des pompes funèbres.

La convention collective du 1er mars 1974, telle que modifiée et complétée par les avenants ultérieurs, et jointe au présent accord, est adoptée.

En vigueur depuis le samedi 2 mars 1974

Secteur des pompes funèbres
Article 1