Arrêté du 19 octobre 2009

Article 1

Créé le 25 octobre 2009

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'« Association des familles des victimes de la catastrophe aérienne du Yemenia Airways du 29 juin 2009 », dont le siège social est situé 21, boulevard Lombard, 13015 Marseille.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'« Association des familles des victimes de la catastrophe aérienne du Yemenia Airways du 29 juin 2009 », dont le siège social est situé 21, boulevard Lombard, 13015 Marseille.