Arrêté du 19 octobre 2009

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'« Association des familles des victimes de la catastrophe aérienne du Yemenia Airways du 29 juin 2009 », dont le siège social est situé 21, boulevard Lombard, 13015 Marseille.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Agrément accordé à une association de victimes d'accident aérien

Résumé. Un arrêté accorde un agrément à une association de victimes d'un accident aérien pour qu'elle puisse agir en justice.

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'« Association des familles des victimes de la catastrophe aérienne du Yemenia Airways du 29 juin 2009 », dont le siège social est situé 21, boulevard Lombard, 13015 Marseille.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009

Source : Légifrance