Arrêté du 19 octobre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les contrats d'objectifs mentionnés au deuxième alinéa de l'

article R. 822-1 du code rural et de la pêche maritime

(

Programmation et financement du développement agricole

)

Art. R.822-1

Programmation et financement du développement agricole

Le ministre de l'agriculture fixe les priorités du développement agricole et rural avec les professionnels, puis approuve des programmes pluriannuels élaborés par divers organismes.

définissent les orientations que doivent respecter les projets de programmes des chambres régionales d'agriculture, de Chambres d'agriculture France et des instituts et centres techniques agricoles mentionnés au deuxième alinéa de l'

article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime

(

Rôle de la recherche agronomique et vétérinaire

)

Art. L.830-1

Rôle de la recherche agronomique et vétérinaire

La recherche en agriculture et santé animale aide à améliorer l'agriculture et à protéger la nature.

. Ils visent notamment à favoriser le travail en réseau et les projets communs prévus à l'

article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime

(

Rôle des établissements agricoles dans l'éducation et la recherche

)

Art. L.800-1

Rôle des établissements agricoles dans l'éducation et la recherche

Les écoles et centres de formation agricole aident à apprendre des compétences pour améliorer l'agriculture et la protection de l'environnement.

. Ils fixent des indicateurs de suivi et d'évaluation des actions prévues par ces programmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 novembre 2006 · Dernière version le 22 avril 2022

Les contrats d'objectifs mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 822-1 du code rural et de la pêche maritime (Programmation et financement du développement agricole) définissent les orientations que doivent respecter les projets de programmes des chambres régionales d'agriculture, de Chambres d'agriculture France et des instituts et centres techniques agricoles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de la recherche agronomique et vétérinaire). Ils visent notamment à favoriser le travail en réseau et les projets communs prévus à l'article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des établissements agricoles dans l'éducation et la recherche). Ils fixent des indicateurs de suivi et d'évaluation des actions prévues par ces programmes.

Relations

cite

cite  Code rural R822-1, L830-1, L800-1

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 21 avril 2022

En vigueur du mercredi 8 novembre 2006 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance