Arrêté du 19 octobre 2005

Article 1

Créé le 23 octobre 2005

L'obligation d'assiduité des élèves ingénieurs, prévue à l'article 18 du décret du 19 octobre 2005 susvisé, recouvre la participation à tous les examens, cours et travaux pratiques, ainsi que toutes autres formes que peut revêtir l'enseignement dispensé et organisé par leur établissement scolaire.

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En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2005