Arrêté du 19 octobre 2005

Article 2

Créé le 23 octobre 2005

L'administration et l'établissement déterminent dans le cadre d'une convention de partenariat leurs prérogatives respectives en matière de suivi de l'élève. Cette convention détermine également les conditions dans lesquelles une période de stage au sein des services du ministère de l'intérieur peut être organisée dans le cadre des études suivies par l'élève ingénieur.

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En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2005