JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 1

Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 17 (a) du décret du 2 février 1995 susvisé est organisé suivant les modalités ci-après.


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Version 1

L'examen professionnel prévu à l'article 17 (a) du décret du 2 février 1995 susvisé est organisé suivant les modalités ci-après.