Abrogé13 août 2012
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 7
Créé le 30 octobre 2005
L'examen professionnel prévu à l'article 17 (a) du décret du 2 février 1995 susvisé est organisé suivant les modalités ci-après.
Arrêté du 19 octobre 2005
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 13 août 2012
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2012art. 7
En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au dimanche 12 août 2012
L'examen professionnel prévu à l'article 17 (a) du décret du 2 février 1995 susvisé est organisé suivant les modalités ci-après.