JORF n°247 du 22 octobre 2005

Article 1

Article 1

Le nombre des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 5 ;
40 points : 8.


Historique des versions

Version 1

Le nombre des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé comme suit :

60 points : 5 ;

40 points : 8.