JORF n°260 du 8 novembre 2005

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'article 1er, dernier alinéa, de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
- au conseil général des Alpes-Maritimes ;
- aux entreprises EADS Groupe France, Elior, Gaz de France, Groupe Uniprotect, INSEIT, La Poste, Lavauzelle, Omnitech, Renault Trucks, SOFEMA Groupe, Sutterlet, Total, Turbomeca.


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Version 1

En application des dispositions de l'article 1er, dernier alinéa, de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

- au conseil général des Alpes-Maritimes ;

- aux entreprises EADS Groupe France, Elior, Gaz de France, Groupe Uniprotect, INSEIT, La Poste, Lavauzelle, Omnitech, Renault Trucks, SOFEMA Groupe, Sutterlet, Total, Turbomeca.