Art. 3. - Les personnes désignées par les associations ayant obtenu l'autorisation prévue à l'article 2 du décret du 19 octobre 2000 susvisé ont accès aux données du fichier dans les formes et selon les conditions prévues audit article.
Arrêté du 19 octobre 2000
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Art. 3. - Les personnes désignées par les associations ayant obtenu l'autorisation prévue à l'article 2 du décret du 19 octobre 2000 susvisé ont accès aux données du fichier dans les formes et selon les conditions prévues audit article.
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