Arrêté du 19 octobre 2000

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Art. 2. - Le 1o de l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« 1o De la direction des ressources humaines qui comprend :

- la sous-direction des affectations et des personnels locaux ;

- la sous-direction de la gestion des emplois et des carrières ;

- la sous-direction de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours ;

- la sous-direction des personnels culturels et de coopération ;

- la sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes ;

- la mission pour l'action sociale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le 1o de l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« 1o De la direction des ressources humaines qui comprend :

- la sous-direction des affectations et des personnels locaux ;

- la sous-direction de la gestion des emplois et des carrières ;

- la sous-direction de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours ;

- la sous-direction des personnels culturels et de coopération ;

- la sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes ;

- la mission pour l'action sociale. »

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