JORF n°246 du 22 octobre 2000

Art. 2. - Le 1o de l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« 1o De la direction des ressources humaines qui comprend :

- la sous-direction des affectations et des personnels locaux ;

- la sous-direction de la gestion des emplois et des carrières ;

- la sous-direction de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours ;

- la sous-direction des personnels culturels et de coopération ;

- la sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes ;

- la mission pour l'action sociale. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le 1o de l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« 1o De la direction des ressources humaines qui comprend :

- la sous-direction des affectations et des personnels locaux ;

- la sous-direction de la gestion des emplois et des carrières ;

- la sous-direction de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours ;

- la sous-direction des personnels culturels et de coopération ;

- la sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes ;

- la mission pour l'action sociale. »