JORF n°246 du 22 octobre 2000

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « 5o De la mission de liaison avec les organisations internationales non gouvernementales » sont supprimés.


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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « 5o De la mission de liaison avec les organisations internationales non gouvernementales » sont supprimés.