Arrêté du 19 octobre 1995

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1. A la première phrase du premier alinéa, les mots: << la liste des centres d'examen >> sont supprimés;
2. A la deuxième phrase de ce même alinéa, les mots: << Le président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale >>.

Historique des versions