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Arrêté du 19 octobre 1992

portant réorganisation du service central des compagnies républicaines de sécurité

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 77-1470 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, et notamment son article 5 (Rôles du directeur général de la police nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la police nationale en date du 30 juin 1992 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

En vigueur depuis le 13 novembre 1992

Le service central des C.R.S. est dirigé par un chef de service et comprend :

  • un bureau des affaires générales ;
  • un bureau de la coordination budgétaire ;
  • un bureau de l'emploi opérationnel ;
  • un bureau des équipements et des affaires immobilières ;
  • un bureau de la formation ;
  • un bureau de l'inspection technique ;
  • un bureau des méthodes, de l'informatique et des transmissions ;
  • un bureau de la circulation et des missions de secours ;
  • un bureau des personnels.

En vigueur depuis le 13 novembre 1992

Une instruction ministérielle précise les attributions des bureaux du service central.

En vigueur depuis le 13 novembre 1992

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PAUL QUILÈS

En vigueur depuis le vendredi 13 novembre 1992

Arrêté du 19 octobre 1992
Article 1
Article 2
Article 3