En vigueur depuis le 13 novembre 1992
Une instruction ministérielle précise les attributions des bureaux du service central.
Arrêté du 19 octobre 1992
Une instruction ministérielle précise les attributions des bureaux du service central.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 novembre 1992
Une instruction ministérielle précise les attributions des bureaux du service central.
En vigueur depuis le vendredi 13 novembre 1992
Source : Légifrance