Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée à Mme Claire Chérie et M. Pascal Demazière, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
1 version