JORF n°247 du 23 octobre 1992

Art. 6. - En cas d'absence de M. Paul Florenson, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, administrateur civil.


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Art. 6. - En cas d'absence de M. Paul Florenson, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, administrateur civil.