JORF n°247 du 23 octobre 1992

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Fagart et Mlle Fabienne Lembolez,
administrateurs civils.


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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Fagart et Mlle Fabienne Lembolez,

administrateurs civils.