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Arrêté du 19 octobre 1990

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JORF n°254 du 1 novembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pénitentiaire

Résumé Le jury, désigné par le ministre de la justice, comprend le directeur de l'administration pénitentiaire, des magistrats, des fonctionnaires techniques et des personnes aux compétences particulières.
Mots-clés : Administration pénitentiaire Jury Législation Ministère de la Justice

Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 9 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

&lt;<art. 7.="" -="" le="" jury,="" dont="" les="" membres="" sont="" désignés="" par="" garde="" des="" sceaux,="" ministre="" de="" la="" justice,="" comprend:="" <<le="" directeur="" l'administration="" pénitentiaire="" ou="" son="" représentant,="" président;="" <<des="" magistrats="" fonctionnaires="" direction="" pénitentiaire;="" choisis="" parmi="" personnel="" technique="" et="" formation="" professionnelle="" services="" extérieurs="" personnes="" désignées="" en="" raison="" leurs="" compétences="" particulières.="">&gt;</art.>

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Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 9 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 7. - Le jury, dont les membres sont désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice, comprend:

<<Le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant,

président;

<<Des magistrats ou fonctionnaires de la direction de l'administration pénitentiaire;

<<Des fonctionnaires choisis parmi le personnel technique et de formation professionnelle des services extérieurs de l'administration pénitentiaire;

<<Des personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.>>