JORF n°254 du 1 novembre 1990

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" le="" garde="" des="" sceaux,="" ministre="" de="" la="" justice,="" arrête="" liste="" candidats="" admis="" à="" subir="" les="" épreuves="" concours="" par="" spécialité.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête la liste des candidats admis à subir les épreuves des concours par spécialité.>>