JORF n°251 du 28 octobre 1990

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<en 6="" 7="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" pierre="" maille,="" sous-directeur="" des="" personnels="" la="" police="" nationale,="" georges="" geoffret,="" jean-paul="" bachet="" et="" rémy="" enfrun,="" administrateurs="" civils,="" sont="" habilités="" à="" signer,="" dans="" limite="" attributions="" bureaux="" qu'ils="" dirigent,="" les="" arrêtés="" décisions="" visés="" aux="" alinéas="" 1,="" 2,="" 3,="" 4,="" 5,="" l'article="" 1er="" du="" présent="" arrêté.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maille, sous-directeur des personnels de la police nationale, M. Georges Geoffret, M. Jean-Paul Bachet et M. Rémy Enfrun, administrateurs civils, sont habilités à signer, dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté.>>