JORF n°251 du 28 octobre 1990

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1989 portant délégation permanente de signature à M. Pierre Maille, sous-directeur des personnels de la police nationale, est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<en 1="" 8="" 13="" 20="" 1990="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-raphaël="" alventosa,="" directeur="" du="" personnel="" et="" la="" formation="" police,="" pierre="" maille,="" sous-directeur="" des="" personnels="" police="" nationale,="" a="" délégation="" pour="" signer="" les="" arrêtés="" décisions="" se="" rapportant="" aux="" matières="" visées="" dans="" conditions="" prévues="" par="" l'article="" 1er,="" alinéas="" (b,="" c,="" d,="" e="" f),="" 3,="" 5,="" l'arrêté="" septembre="" portant="" signature="" à="" police.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1989 portant délégation permanente de signature à M. Pierre Maille, sous-directeur des personnels de la police nationale, est modifié ainsi qu'il suit:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police, M. Pierre Maille,

sous-directeur des personnels de la police nationale, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux matières visées et dans les conditions prévues par l'article 1er, alinéas 1 (b, c, d, e et f), 3, 5, 8 et 13 de l'arrêté du 20 septembre 1990 portant délégation de signature à M.

Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police.>>