JORF n°251 du 28 octobre 1990

Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 9 novembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<en 3="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" rémy="" enfrun,="" administrateur="" civil,="" chef="" du="" bureau="" des="" c.r.s.="" et="" personnels="" administratifs,="" la="" délégation="" signature="" qui="" lui="" est="" attribuée="" par="" l'article="" présent="" arrêté="" exercée,="" dans="" limite="" ses="" attributions,="" mme="" geneviève="" bernard,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" directement="" placée="" sous="" l'autorité="" enfrun.="">>

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Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 9 novembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Enfrun, administrateur civil, chef du bureau des C.R.S. et des personnels administratifs, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Geneviève Bernard,

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M.

Rémy Enfrun.>>