Arrête:
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JORF n°251 du 28 octobre 1990
Arrêté du 19 octobre 1990
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985, modifié par le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale;
Vu le décret du 3 septembre 1990 nommant M. Jean-Raphaël Alventosa directeur du personnel et de la formation de la police;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 portant délégation de signature à M. Pierre Maille, sous-directeur des personnels de la police nationale;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1990 portant délégation de signature à M.
Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1989 portant délégation permanente de signature à M. Pierre Maille, sous-directeur des personnels de la police nationale, est modifié ainsi qu'il suit:
<<en 1="" 8="" 13="" 20="" 1990="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-raphaël="" alventosa,="" directeur="" du="" personnel="" et="" la="" formation="" police,="" pierre="" maille,="" sous-directeur="" des="" personnels="" police="" nationale,="" a="" délégation="" pour="" signer="" les="" arrêtés="" décisions="" se="" rapportant="" aux="" matières="" visées="" dans="" conditions="" prévues="" par="" l'article="" 1er,="" alinéas="" (b,="" c,="" d,="" e="" f),="" 3,="" 5,="" l'arrêté="" septembre="" portant="" signature="" à="" police.="">>
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<en 6="" 7="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" pierre="" maille,="" sous-directeur="" des="" personnels="" la="" police="" nationale,="" georges="" geoffret,="" jean-paul="" bachet="" et="" rémy="" enfrun,="" administrateurs="" civils,="" sont="" habilités="" à="" signer,="" dans="" limite="" attributions="" bureaux="" qu'ils="" dirigent,="" les="" arrêtés="" décisions="" visés="" aux="" alinéas="" 1,="" 2,="" 3,="" 4,="" 5,="" l'article="" 1er="" du="" présent="" arrêté.="">>
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Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 9 novembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<en 3="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" rémy="" enfrun,="" administrateur="" civil,="" chef="" du="" bureau="" des="" c.r.s.="" et="" personnels="" administratifs,="" la="" délégation="" signature="" qui="" lui="" est="" attribuée="" par="" l'article="" présent="" arrêté="" exercée,="" dans="" limite="" ses="" attributions,="" mme="" geneviève="" bernard,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" directement="" placée="" sous="" l'autorité="" enfrun.="">>
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 octobre 1990.
PIERRE JOXE