Arrêté du 19 novembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2019

Art. 6

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Modification des consignes de signalement des alertes

Résumé. Les règles pour signaler une alerte sont simplifiées et adaptées pour les personnes en situation de handicap ou de difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance