JORF n°0276 du 25 novembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 20 novembre 2023 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 novembre 2023 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs est abrogé.