En vigueur depuis le 1 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Seulement en Nouvelle-Calédonie que cet arrêté s'applique.
Le présent arrêté s'applique uniquement en Nouvelle-Calédonie.