Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des dérogations
Résumé Les exceptions de l'article premier sont valables jusqu'au 24 novembre 2024.
Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent jusqu'au 24 novembre 2024 inclus.
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