Arrêté du 19 novembre 2024

Article 3

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Article 3

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs civils transportant des équipements militaires) s'appliquent jusqu'au 24 novembre 2024 inclus.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2024

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Durée des dérogations

Résumé. Les exceptions restent valables jusqu'au 24 novembre 2024.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs civils transportant des équipements militaires) s'appliquent jusqu'au 24 novembre 2024 inclus.

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En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 2024

Source : Légifrance