Arrêté du 19 novembre 2024

Article 1

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Article 1

Les conducteurs civils assurant le transport des équipements militaires de la 3e brigade de la 1re Division blindée de l'armée de Terre des Etats-Unis d'Amérique depuis le département des Pyrénées-Atlantiques et jusqu'au département du Haut-Rhin, bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement du 15 mars 2006 susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
1. - Dépassement de la durée maximale de conduite quotidienne dans la limite de deux heures ;
2. - Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2024

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Dérogations temporaires pour le transport d'équipements militaires

Résumé. Les conducteurs de camions militaires peuvent conduire plus longtemps entre les Pyrénées-Atlantiques et le Haut-Rhin.

Les conducteurs civils assurant le transport des équipements militaires de la 3e brigade de la 1re Division blindée de l'armée de Terre des Etats-Unis d'Amérique depuis le département des Pyrénées-Atlantiques et jusqu'au département du Haut-Rhin, bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement du 15 mars 2006 susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
1. - Dépassement de la durée maximale de conduite quotidienne dans la limite de deux heures ;
2. - Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.

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Source : Légifrance