Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations temporaires pour les conducteurs civils transportant des équipements militaires
Résumé Les conducteurs civils peuvent conduire plus longtemps pour transporter des équipements militaires spécifiques.
Les conducteurs civils assurant le transport des équipements militaires de la 3e brigade de la 1re Division blindée de l'armée de Terre des Etats-Unis d'Amérique depuis le département des Pyrénées-Atlantiques et jusqu'au département du Haut-Rhin, bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement du 15 mars 2006 susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
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- Dépassement de la durée maximale de conduite quotidienne dans la limite de deux heures ;
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- Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
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