La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, notamment son article 14.2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3312-1, R. 3312-50 à R. 3312-52 et R. 3313-6-1 ;
Considérant le déroulement de l'opération « Atlantic Resolve 24 », qui implique le transit de la frontière espagnole à la frontière allemande de plusieurs dizaines d'équipements militaires lourds par convois exceptionnels ; considérant l'arrivée des convois à la frontière française le 20 novembre 2024 ; considérant que les manifestations d'agriculteurs en cours imposent de mettre les convois en sécurité pour éviter leur imbrication dans les actions de blocage envisagées sur l'itinéraire de transit ; considérant que l'aire de l'Océan (Landes) est la première aire de repos qui correspond aux besoins en termes de stationnement et de sécurité depuis le franchissement de la frontière par des convois ; considérant que, compte tenu du trajet qui aura déjà été effectué par les transporteurs depuis leur base de départ en Espagne, les conducteurs ne peuvent rejoindre l'aire de l'Océan sans faire une pause conformément à la réglementation en vigueur ; considérant que les manifestations d'agriculteurs engendrent de fréquents ralentissements et blocages en de multiples lieux, répartis sur l'ensemble du territoire national, de nature à occasionner sur la suite du parcours des convois exceptionnels d'autres difficultés ralentissant leur acheminement vers les points de rassemblement sécurisés prévus pour les besoins de l'opération ; considérant que cette situation est de nature à contraindre les conducteurs à dépasser, involontairement, les plafonds de temps de conduite prévus par le règlement du 15 mars 2006 susvisé ; considérant que cette situation constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 de ce règlement, justifiant la mise en œuvre de dérogations temporaires aux règles en matière de temps de conduite,
Arrête :
