Arrêté du 19 novembre 2024

Article 2

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Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs civils transportant des équipements militaires) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

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Dérogations aux temps de travail et de repos des conducteurs

Résumé. Les exceptions à la règle doivent respecter les heures de travail et de repos des conducteurs.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs civils transportant des équipements militaires) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

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Source : Légifrance