En vigueur depuis le 20 novembre 2024
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Dérogations aux temps de travail et de repos des conducteurs
Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs civils transportant des équipements militaires) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.