Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté sur les temps de conduite pour le transport d'équipements militaires
Résumé Les conducteurs transportant des équipements militaires pour l'opération Atlantic Resolve 24 n'ont plus à suivre les règles de temps de conduite habituelles.
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 19 novembre 2024 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour les conducteurs assurant le transport d'équipements militaires dans le cadre l'opération Atlantic Resolve 24.
1 version