Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion annuelle du comité de déontologie
Résumé. Le comité de déontologie se réunit au moins une fois par an sur demande du président.
Le comité de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.