En vigueur depuis le 1 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur des services de transport
Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.