Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la licence d'entreprise ferroviaire
Résumé. La licence d'entreprise ferroviaire de DB Cargo France est modifiée pour inclure le transport de voyageurs, de marchandises et la traction seule.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 août 2006Art. 1