Arrêté du 19 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Le contenu de l'attestation prévue à l'article D. 5212-6 du code du travail (Attestation annuelle pour les travailleurs handicapés) est établi selon les modèles figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Attestation annuelle pour l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Les entreprises de travail temporaire doivent fournir une attestation annuelle sur les travailleurs handicapés qu'elles emploient.

Le contenu de l'attestation prévue à l'article D. 5212-6 du code du travail (Attestation annuelle pour les travailleurs handicapés) est établi selon les modèles figurant en annexe.

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En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance