Arrêté du 19 novembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2009

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation administrative pour la réception des véhicules

Résumé. La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules coordonne et organise les réceptions des véhicules, remorques et équipements, délègue certaines tâches au Centre national de réception des véhicules (CNRV) et aux directions régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance