Arrêté du 19 novembre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation administrative pour la réception des véhicules) et 3 (Modification des règles d'évaluation et de contrôle des véhicules de petites séries) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2019

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Modification d'un arrêté pour le contrôle des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour désigner des services techniques chargés de contrôler la conformité des véhicules.

L'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation administrative pour la réception des véhicules) et 3 (Modification des règles d'évaluation et de contrôle des véhicules de petites séries) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance