Arrêté du 19 novembre 2019

Article 1

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Article 1

La convention type figurant en annexe au présent arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2020, la convention type figurant en annexe à l'arrêté du 29 septembre 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Nouvelle convention type pour les contrats administratifs

Résumé. Un nouvel accord type remplace l'ancien à partir du 1er janvier 2020.

La convention type figurant en annexe au présent arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2020, la convention type figurant en annexe à l'arrêté du 29 septembre 2005 susvisé.

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