ARRÊTÉ du 19 novembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2013

Art. 11

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Modification de la procédure d'admissibilité aux concours

Résumé. Le ministre de la défense établit et publie les listes d'admissibles par concours dans le Bulletin officiel des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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