JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 4

Article 4

L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
Au second alinéa, les mots : « (écoles des officiers de l'armée de l'air) » sont supprimés.


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Version 1

L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :

Au second alinéa, les mots : « (écoles des officiers de l'armée de l'air) » sont supprimés.