Arrêté du 3 décembre 2013

Article 11

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Article 11

Le ministre de la défense arrête les listes d'admissibles par concours conformément aux décisions des jurys et les fait paraître au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2017

Créé le 12 décembre 2013 · Abrogé le 2 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes d'admissibles par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense publie les listes des candidats admis aux concours après décision des jurys, et cette admissibilité ne peut pas être reportée à l'année suivante.

Le ministre de la défense arrête les listes d'admissibles par concours conformément aux décisions des jurys et les fait paraître au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 2015 au vendredi 1 décembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 19 novembre 2015art. 3 : Modification de la procédure d'admissibilité aux concours

En résumé. La mention spécifique au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air a été supprimée, élargissant ainsi la portée du texte à l'ensemble des forces armées.

En vigueur du jeudi 12 décembre 2013 au mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance