Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles d'examens de biologie aux territoires d'outre-mer
Résumé. Un nouvel article précise les règles pour les examens de biologie dans les territoires d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2001Art. 16-1
- Arrêté du 5 septembre 2001Art. 16-1