Arrêté du 19 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2001

Art. 16-1

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Extension des règles d'examens de biologie aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un nouvel article précise les règles pour les examens de biologie dans les territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2001Art. 16-1
- Arrêté du 5 septembre 2001
Art. 16-1

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