Arrêté du 19 novembre 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2011

Art. 1

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Modification de la liste des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national, en ajoutant ou supprimant des formations dans divers domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance