Arrêté du 19 novembre 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 août 2011

Art. 1

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2013 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des dispositions légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance