En vigueur depuis le 30 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires
Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2013 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des dispositions légales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 août 2011Art. 1 : Liste des certifications professionnelles en France
→ Version 3 : Changement d'organisme pour trois certifications professionnelles
→ Version 3 : Changement d'organisme pour trois certifications professionnelles
Arrêté du 31 août 2011
Art. 1